Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
9 février 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet